Annulation et remboursement
Ce qui est remboursable, dans quels cas, et sous quel délai.
Avant le démarrage
Toute commande peut être annulée sans frais tant que la prestation n’a pas commencé. Les sommes déjà versées sont intégralement remboursées sous 14 jours par le moyen de paiement initial.
Après le démarrage
En cas d’arrêt en cours d’exécution, seules les prestations réalisées à la date d’arrêt restent dues. Le solde éventuellement versé d’avance est remboursé au prorata, sur la base des travaux effectués et des livrables déjà transmis.
Sessions planifiées
Une session de cadrage ou une journée conseil peut être reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure convenue. En l’absence de report et de présence du client, la session est due.
Prestation non conforme
Si un livrable ne correspond pas au périmètre accepté, il est corrigé sans frais. Si la correction s’avère impossible, la part correspondante est remboursée.
Maintenance
La maintenance est résiliable avec un préavis de 30 jours. Les mois déjà entamés ne sont pas remboursés ; aucun mois ultérieur n’est facturé.
Clients conclus à distance
Les prestations sont destinées à des professionnels. Lorsque le droit de rétractation de 14 jours est néanmoins applicable, il peut être exercé par simple e-mail à [email protected]. Si l’exécution a débuté à votre demande expresse avant la fin de ce délai, la part déjà exécutée reste due.
Délai de traitement
Les remboursements sont émis sous 14 jours à compter de l’accord sur leur montant.