1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par ANDREARCZYK WIKTORIA (AUREVIX) à des clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les livrables, le prix et les délais. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis. Les tarifs affichés sur le site sont des prix de référence et ne constituent pas une offre ferme.

3. Exécution

Les prestations sont exécutées à distance par défaut. Le client fournit en temps utile les accès, informations et interlocuteurs nécessaires ; à défaut, les délais sont suspendus de plein droit. Toute demande sortant du périmètre accepté fait l’objet d’un avenant.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le traitement de la TVA applicable est précisé sur le devis et la facture. Sauf stipulation contraire, les prestations forfaitaires sont réglées à hauteur de 50 % à la commande et du solde à la livraison ; la maintenance est facturée mensuellement. Les factures sont payables à 14 jours. Tout retard entraîne des intérêts au taux légal applicable entre professionnels et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais

Les délais annoncés sont des délais prévisionnels calculés à compter de la réception des éléments nécessaires. Ils sont détaillés dans la page Délais & livraison.

6. Propriété intellectuelle

Les droits sur les livrables spécifiques sont cédés au client après paiement intégral. Les composants préexistants, bibliothèques open source et méthodes propres au prestataire restent sa propriété ou celle de leurs auteurs, et sont fournis avec un droit d’usage nécessaire à l’exploitation du livrable.

7. Confidentialité

Chaque partie conserve confidentielles les informations techniques et commerciales reçues de l’autre, pendant la prestation et deux ans après son terme.

8. Responsabilité

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée et exclut les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation ou de données dont le client n’aurait pas assuré la sauvegarde.

9. Résiliation

La maintenance peut être résiliée par chaque partie avec un préavis de 30 jours. En cas d’arrêt d’un projet par le client, les travaux réalisés à la date d’arrêt restent dus.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire sont seuls saisis.